Question 16774 — professions de santé

Summary

Mme Christine Engrand appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'urgence de la situation financière préoccupante de l'association Asalée, un acteur incontournable du système de santé français. Forte de 2 070 infirmières et de 9 150 médecins généralistes répartis sur 2 963 sites à travers la France, Asalée joue un rôle crucial depuis plus de vingt ans, en offrant des services de santé de qualité et en répondant aux exigences de nombreux patients. Ce qui distingue Asalée, c'est son modèle unique : une flexibilité ajustée aux besoins des patients, une collaboration étroite avec les médecins généralistes pour une continuité des soins efficace, ainsi qu'une approche préventive vis-à-vis des maladies chroniques, encourageant une prise de responsabilité des patients pour leur propre santé. Néanmoins, depuis quelques mois, l'association est confrontée à des difficultés financières majeures, menacée par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) d'un rachat qui compromettrait la flexibilité et l'efficacité de ses services. La situation s'est détériorée, marquée par des retards dans le paiement des salaires et la suppression de son fonds de roulement par la CNAM. Les discussions avec la CNAM sont actuellement dans une impasse, entravées par des divergences sur plusieurs points : le rôle des infirmières déléguées à la santé publique, la rémunération des médecins généralistes pour leurs interactions et la prise en charge des loyers des locaux d'Asalée. Ces contraintes ont forcé certaines infirmières à opérer sans local depuis janvier 2023. Face à cette situation, Asalée se voit dans l'obligation de défendre son indépendance face à la CNAM. Sans résolution d'ici juin 2024, l'association risque la cessation de paiement. Dans ce contexte, elle sollicite de Mme la ministre des mesures concrètes pour assurer la survie et la pérennité d'Asalée, pilier vital du système de santé français. Elle lui demande quelles initiatives la ministre compte déployer pour préserver cette association essentielle.

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1. 2 April 2024

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