Question 16781 — professions de santé

Summary

Mme Yaël Menache appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pérennité de l'association Asalée (Action de santé libérale en équipe). Cette association, créée en 2004, offre un dispositif de soin associant médecins généralistes et infirmières déléguées à la santé publique (IDSP), en application des dispositions de l'article 51 de la loi HPST. Elle est financée à 95 % par la Caisse nationale d'assurance maladie. Aujourd'hui, 9 155 médecins collaborent avec 2 080 infirmières, salariées par l'association. Le dispositif a fait ses preuves en matière de prévention et d'accompagnement de patients souffrants de pathologies chroniques : troubles cognitifs, diabète, hypertension, obésité, risque cardiovasculaire etc. Les personnels investis dans cette association offrent aux patients des temps personnalisés d'éducation thérapeutique, les rendant à la fois plus autonomes et plus actifs quant au soin à porter à leur santé. En outre, le fonctionnement de l'association permet une certaine liberté aux professionnels de santé. Malheureusement, des tensions entre l'association et la CNAM mettent aujourd'hui en péril la pérennité du dispositif. À travers la dernière convention signée entre les deux parties en décembre 2022, la CNAM s'est désengagée du paiement des loyers des infirmières de l'association. Depuis août 2023, les négociations pour le renouvellement du conventionnement n'aboutissent pas. De surcroît, depuis plusieurs mois, la CNAM tarde dans le versement des subventions, entraînant des retards de paiement des salaires et des charges pour l'association. Asalée, ne disposant plus de fonds de roulement, alerte sur sa pérennité financière et craint de se retrouver en cessation de paiement dans les semaines à venir. Aussi, elle lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage afin de résoudre les problèmes actuels de financement mais aussi de pérenniser les actions de l'association Asalée, qui continue de séduire de nouveaux praticiens et toujours plus de patients.

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1. 2 April 2024

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