Question 16790 — télécommunications

Summary

M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur l'installation d'antennes relais sur les toits de logements sociaux. D'après un reportage d' Envoyé spécial du 28 mai 2026, le nombre de ces antennes se multiplie avec le développement de la 5G. Pour éviter la surcharge d'antennes relais, les opérateurs doivent mutualiser les pylônes « dans la mesure du possible », selon le New Deal Mobile de 2018, mais cela ne devient une obligation que si les quatre opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile) sont présents sur une même zone. Toutefois, les opérateurs préfèrent posséder leur propre antenne pour se démarquer les uns des autres, quitte à installer un pylône juste à côté d'un de leurs concurrents. Ceci entraîne un surnombre non nécessaire d'antennes relais à travers la France, ce que M. le député regrette vivement par ailleurs. Avant de construire de nouveaux pylônes, les opérateurs ont l'obligation de prévenir le maire de la commune. Toutefois, les habitants impactés par ces installations ne sont en général pas avertis des antennes mises en place sur le toit de leur logement. Or, à Paris par exemple, les deux tiers des espaces accueillant des antennes sont des zones de logements sociaux. L'étude d' Envoyé spécial fait aussi part d'un projet déjà lancé d'installation de 6 antennes dans le 5e arrondissement au-dessus d'une crèche municipale située dans la cour d'un ensemble HLM alors qu'aucun des habitants n'a été prévenu en amont. Même si l'office HLM de Paris indique respecter l'exposition magnétique ainsi que les exigences de transparence, il n'est pas acceptable que ces installations aient lieu majoritairement sur les toits de logements sociaux. Il lui demande s'il est possible de réguler l'installation de ces antennes relais afin d'éviter que ce soient toujours les populations les plus vulnérables qui subissent les risques et les charges liées au développement de nouvelles technologies utiles à toutes et tous.

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