Question 16792 — télécommunications

Summary

M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'exaspération croissante des usagers face aux défaillances chroniques du déploiement et de l'entretien de la fibre optique, particulièrement le phénomène des « débranchements sauvages ». En Essonne, la situation devient critique sur la commune de Wissous. De nombreux habitants, notamment dans le quartier du Bois-Charlet ainsi que les résidents de la rue de Wissous, signalent des coupures de connexion répétées et arbitraires. Ces incidents ne sont pas de simples aléas techniques isolés, mais le résultat d'une gestion défaillante des armoires de mutualisation, souvent laissées ouvertes et non sécurisées, où les interventions se font sans aucun contrôle ni traçabilité. À l'heure où l'accès à un numérique stable est une condition sine qua non de l'exercice du télétravail, de la continuité des services publics et de l'attractivité économique des territoires, ces ruptures de service répétées constituent un préjudice majeur pour les citoyens. Les élus locaux se retrouvent démunis face à l'opacité des interventions des opérateurs d'infrastructures et de leurs sous-traitants. Cette situation est la conséquence directe des dérives du mode de sous-traitance « STOC » (sous-traitance opérateur commercial), qui favorise des interventions de mauvaise qualité dans une course à la productivité, au détriment de la stabilité du réseau. Malgré les alertes de l'Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP), les engagements des opérateurs ne se traduisent pas par une amélioration concrète sur le terrain à Wissous. Face à ce préjudice, M. le député s'inquiète de l'inaction dans ce dossier. En conséquence, il lui demande quelles mesures de coercition et de contrôle renforcé le Gouvernement entend imposer aux opérateurs pour garantir la sécurisation physique des armoires de rue, assurer une responsabilité claire en cas de débranchement abusif et mettre en place un système d'indemnisation simple et automatique pour les abonnés victimes de ces dysfonctionnements.

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1. 7 July 2026

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  text · FR · 7 July 2026

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