Question 16793 — recherche et innovation

Summary

M. Jean-Marc Tellier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nécessaire rattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Établissement public de recherche et d'expertise en sciences de la Terre, le BRGM, implanté partout en France métropolitaine et en outre-mer, réalise des missions scientifiques sur les enjeux climatiques, de transition énergétique, de gestion des ressources en eau, de risques naturels et de ressources minières. M. le député est particulièrement sensible à la sécheresse salariale des employés du BRGM car il est le rapporteur spécial du domaine Recherche pour la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Il tient à relayer les légitimes revendications des délégués syndicaux du BRGM. D'après les éléments que ceux-ci lui ont communiqués, des études indépendantes menées en 2018 puis en 2022 ont mis en évidence un décalage des salaires au BRGM, en moyenne de 25 % en-dessous du marché, mais aussi de 15 % en-dessous de ceux pratiqués dans des établissements publics de recherche comparables. Ce décalage, reconnu par tous, a conduit le BRGM à une situation sociale très dégradée. Il est extrêmement pénalisant pour les salariés en poste au BRGM et représente aussi une difficulté de plus en plus aiguë pour les recrutements. Depuis 2020, des mouvements sociaux répétés, des journées d'actions auprès des administrateurs et des sollicitations des ministères de tutelle se sont succédé sans résultat. Malheureusement, après trois années de demandes polies et respectueuses, aucune réponse n'aurait été apportée à la revendication légitime de justice salariale. Dans son rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1745 annexe n° 37, 14 octobre 2023, page 7), M. le député avait déjà alerté sur la « précarité des chercheurs » induite par le choix politique de soutenir massivement la recherche sur projets au détriment des financements récurrents. Aussi lui demande-t-il, s'agissant des employés du BRGM, comment elle compte répondre à la précarité salariale qui est la leur, qui apparaît en totale contradiction avec les missions fondamentales du BRGM dans le contexte actuel de dérèglement climatique.

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1. 2 April 2024

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