Question 1680 — agriculture

Summary

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le projet de réforme du référentiel HVE. En effet, si toutes les filières sont d'accord sur la nécessité d'adapter le référentiel aux exigences européennes, il apparaît que la viticulture française sera la filière la plus durement impactée par ces évolutions. Or la Champagne est déjà, depuis plus de vingt ans, engagée dans la transition environnementale. Aujourd'hui, en France, la viticulture représente plus de 73 % des exploitations certifiées; en Champagne, ce sont 50 % des surfaces viticoles de l'appellation. Ce résultat est le fruit de nombreux efforts. L'interprofession champenoise, très volontaire et mobilisée, s'est également fixée un cap pour réduire fortement les herbicides à échéance 2025. En raison du durcissement des mesures de biodiversité, de stratégie phytosanitaire et de fertilisation, sans période de transition, beaucoup de vignerons risquent de perdre leur certification. En outre, les audits de renouvellement de certification qui doivent être effectués avant le 31 décembre 2024 vont se baser sur les pratiques culturales de la campagne 2023 qui débute dans quelques semaines alors que la filière ne connaît pas encore le référentiel. Cette absence d'information pénalisera également tous les vignerons en cours de préparation pour une certification envisagée en 2023. La viticulture en tant que culture pérenne dispose de peu de souplesse quant à l'intégration de nouveaux éléments de biodiversité, d'implantation parcellaire ou de pratiques culturales. Il est primordial de prendre en considération ces particularités dans l'élaboration d'un nouveau référentiel. Tous ces éléments amènent le Syndicat général des vignerons de la Champagne à demander le report d'un an de la mise en œuvre du nouveau référentiel, afin que les exploitants puissent être informés des évolutions et ainsi, dans la mesure du possible selon leur exploitation, adapter leurs pratiques. Concrètement, pour les exploitations qui souhaitent se certifier sans bénéficier des éco-régimes de la PAC via la certification HVE, le délai se prolongerait jusqu'au 1er octobre 2023. Pour les exploitations déjà certifiées, il expirerait le 31 décembre 2025. Le SGV appelle également de ses vœux, la mise en œuvre rapide de groupes de travail techniques, basés sur des références agronomiques, qui évalueront l'impact concret des nouvelles mesures dans le vignoble. S'ils sont convaincus de l'intérêt que représente cette certification nationale multi-filières, les représentants de la profession estiment que si leurs exploitations ne peuvent plus répondre à des critères trop éloignés de la réalité du terrain, ils seront contraints de réfléchir à une autre certification valorisant les bonnes pratiques environnementales du vignoble. L'exclusion d'un trop grand nombre d'exploitations viticoles du nouveau référentiel fragiliserait sa crédibilité et remettrait en cause les efforts de ces dernières années. Soutenant sans réserve cette démarche, elle le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles réponses il entend donner à ces demandes.

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