Question 16809 — Français de l'étranger

Summary

M. Alexandre Holroyd attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'aide à apporter aux Français expatriés qui reviennent en France et cherchent à s'y loger. Lors de l'examen du projet de loi dit ELAN, les parlementaires des Français de l'étranger, entre autres Mme Anne Genetet et M. Roland Lescure, ont fait un certain nombre de propositions visant à faciliter le retour en France et la location de logement (dépôt de garantie, domiciliation). Alors que le pays devient de plus en plus attractif et que des citoyens y reviennent avec leur famille et leurs biens, la puissance publique doit créer les outils d'un retour en France serein et facilité. C'est notamment par la location de logement et la domiciliation qu'un certain nombre de démarches administratives peuvent se faire : scolarisation, aides sociales etc. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage pour améliorer, faciliter et fluidifier le retour en France des Français expatriés et de leur famille, rendu difficile par le système locatif actuel du parc privé.

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1. 1 December 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 1 December 2019

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  text · FR · 1 December 2019

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