Question 1681 — agriculture

Summary

M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision du référentiel haute valeur environnementale (HVE). En effet, alors que la certification environnementale des exploitations agricoles répond au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l'environnement, il semble que la réforme en cours exclurait de ce dispositif bon nombre de viticulteurs pourtant aujourd'hui certifiés. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer comment il entend prendre en considération la situation particulière de ces viticulteurs susceptibles d'être pénalisés par la réforme telle qu'elle est actuellement envisagée.

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