Question 16811 — Français de l'étranger

Summary

M. Alexandre Holroyd attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France. Ce service, extrêmement sollicité, risque de l'être d'autant plus avec l'approche imminente du Brexit. En l'occurrence, certains Français résidant au Royaume-Uni, qu'ils désirent rester dans leur pays d'adoption ou revenir dans leur pays d'origine, ont parfois besoin de documents administratifs complexes à obtenir et ce uniquement par le biais de ce service. Il serait donc judicieux de renforcer ses moyens matériels et humains pour faire face à l'afflux à venir. Par ailleurs, les délais actuels de traitement des dossiers sont très élevés, ce qui pose de plus en plus de problèmes alors que ce service recevait près de 2 000 demandes par mois en 2017 et que certaines de ces demandes sont traitées parfois avec un délai de 12 à 24 mois. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage pour améliorer l'efficacité de ce service administratif extrêmement utile pour nos concitoyens expatriés.

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1. 1 December 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 1 December 2019

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  text · FR · 1 December 2019

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