Question 16848 — armes

Summary

M. Victor Catteau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le suivi et la récupération des armes de guerre volées lors d'un cambriolage survenu dans la nuit du 7 au 8 novembre 2023, près de Saint-Étienne et impliquant par la suite un accident mortel sur l'autoroute A43. Cette nuit-là, un vol d'une cinquantaine d'armes a été commis dans un entrepôt d'une société de transport de marchandises, évènement dramatiquement lié à un accident sur l'A43. Les suspects de ce vol, au nombre de cinq, sont par la suite impliqués dans un accident mortel en circulant à contresens dans une tentative de fuite, laissant derrière eux deux armes retrouvées près et dans le véhicule accidenté. Le conducteur impliqué dans cet accident était connu des services de renseignements et fiché S. Face à cette situation alarmante et à la lumière de ces évènements tragiques, M. le député souhaiterait savoir quelles mesures sont envisagées par le ministère pour renforcer la surveillance et le contrôle des transports d'armes afin d'éviter que de telles armes ne tombent entre de mauvaises mains. De plus, il serait pertinent de connaître les avancées de l'enquête concernant la récupération des armes volées et les dispositions prises pour prévenir de futurs incidents similaires. Enfin, il souhaiterait avoir des précisions sur les mesures prises pour améliorer la coopération entre les différents services de renseignements et les forces de l'ordre dans le suivi des individus fichés S, notamment dans le contexte de la lutte contre le trafic d'armes.

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1. 9 April 2024

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