Question 16921 — finances publiques

Summary

M. Victor Catteau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le montant des aides publiques perçues par les entreprises du CAC 40. Alors que le déficit public de la France a atteint 5,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2023 et que le Gouvernement a annoncé vouloir effectuer des coupes de 10 milliards d'euros en 2024 et le double en 2025, il est alarmant de voir le manque de transparence des sommes versées par l'État aux entreprises. Les aides publiques aux entreprises constituent en effet le premier poste de dépenses de l'État et représentaient 157 milliards d'euros en 2019, soit 6,4 % du PIB. Ces aides ont explosé ces dernières années : elles étaient en effet de 65 milliards d'euros en 2007, de 110 milliards d'euros en 2013 et de 140 milliards d'euros en 2018. Pourtant, malgré l'importance de ces montants, il existe un manque de transparence inquiétant au sujet de ces aides publiques. Aucune institution publique ou organisme étatique n'est en effet chargé de réaliser un inventaire de ces aides ou même un simple contrôle de leur utilisation. Il apparaît ainsi que, selon plusieurs médias, une grande partie de ces aides ait bénéficié aux entreprises du CAC 40. Bien que cela ne soit pas nécessairement un problème au vu du rôle joué par ces entreprises dans la vitalité de l'économie française, il serait toutefois légitime de connaître le montant d'aides publiques versées à celles-ci. C'est pourquoi il souhaiterait connaître le montant des aides publiques allouées aux entreprises en 2022 et en 2023 et plus particulièrement le montant perçu par les entreprises membres du CAC 40.

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1. 9 April 2024

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