Question 16924 — fonctionnaires et agents publics

Summary

M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la suppression de l'obtention des chèques-vacances pour les retraités de fonction publique à partir du 1er octobre 2023. L'Union nationale des retraités de la police de l'Essonne a interpellé M. le député sur la suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique à partir du 1er octobre 2023. La circulaire discrètement adoptée le 2 août 2023 prévoit ainsi de faire des économies budgétaires en privant près de 4 millions de retraités d'une aide non-négligeable pour partir en vacances. Si cette décision a été vigoureusement dénoncée par les syndicats et le pôle des retraités de la fonction publique, leur mobilisation est restée sans réponse de la part du Gouvernement. Le 24 octobre 2023, les retraités ont manifesté devant l'Hôtel de Matignon et les préfectures en région : à l'époque, la Première ministre Elisabeth Borne a refusé de recevoir une délégation intersyndicale. Six organisations syndicales ont ainsi déposé un recours en annulation au Conseil d'État. Les retraités de la fonction publique représentent un quart des bénéficiaires des chèques-vacances en 2022. D'après un rapport de la fondation Jean Jaurès publié en juillet 2023, 60 % des Français interrogés ont déclaré avoir renoncé à partir en vacances pour des raisons financières au cours des cinq dernières années. Ce rapport montre également que les chèques-vacances sont le dispositif institutionnel le plus connu du grand public et donc celui auquel les personnes éligibles ont le plus recours. La Constitution de 1946 dispose que la Nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs », le « repos et les loisirs ». Depuis 10 ans, le nombre de retraités de la fonction publique a connu une augmentation de 22 %. Une tendance qui va se poursuivre dans les années qui viennent. Ces chèques sont autant un accès aux loisirs et aux vacances qu'une aide au pouvoir d'achat dans un contexte de paupérisation des agents publics, dont les salaires, les retraites ou les pensions ne sont pas revalorisés à la hauteur de leurs besoins et de l'inflation. Il lui demande s'il pense donc réintroduire ces chèques-vacances et, si oui, comment il compte agir pour favoriser le recours à ces dispositifs qui permettent d'assurer la dignité et le repos que l'État doit à ses propres travailleurs.

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1. 9 April 2024

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