Question 16953 — agriculture

Summary

Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la mise en œuvre et du déploiement du programme LEADER dans les territoires ruraux. En France, les enveloppes FEADER allouées sur les programmations 2007-2013 et 2014-2020 ont permis la mobilisation de près de 18 milliards d'aides européennes, en soutien au développement rural. Selon le rapport de la « mission flash » sur l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) à l'aune de la politique européenne, en complément de ces crédits, pour la période 2014-2020, le FEDER et le FSE devraient mobiliser globalement près de 3,4 milliards d'euros. Financé par le FEADER, le programme LEADER, programme européen de développement rural qui finance près de 340 territoires de France métropolitaine et d'Outre-mer, et géré par les groupes d'action locale (GAL) qui associent acteurs publics et privés d'un même territoire et proches du terrain, est un outil essentiel pour soutenir de nombreuses initiatives et projets locaux au sein des territoires. Néanmoins, cet outil est aussi un réel sujet de préoccupations pour les territoires ruraux. En effet, une partie de la gestion des fonds étant désormais confiée aux régions, la mise en œuvre de ce transfert de compétence est marquée par certaines difficultés, en raison notamment de la complexité liée à la gestion des demandes de subventions. Les acteurs porteurs de projets s'inquiètent d'une trop grande complexité d'accès à ces fonds et de montage des dossiers, d'un manque de soutien dans l'ingénierie des projets ou encore d'une répartition des fonds qui favoriserait davantage les projets urbains que ceux portés par le monde rural. Concernant le déploiement du programme LEADER pour la période 2014-2020, l'année 2018 a marqué le démarrage de LEADER en France, en revanche, seuls 7,4 % des fonds sont programmés et 1,3 % sont payés en France ! (source ASP, 15 juin 2018). À ce rythme, il existe alors un risque de perdre 20 % de l'enveloppe FEADER (soit près de 140 millions d'euros), destinés aux territoires ruraux. Dans ce contexte, elle l'interroge sur les actions prévues par le Gouvernement afin de faciliter l'accès au programme LEADER, simplifier les procédures pour les acteurs porteurs de projets et faire de cet outil un véritable levier de croissance et de développement pour les territoires ruraux.

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