Question 16982 — politique extérieure

Summary

M. Pouria Amirshahi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dégradation alarmante de la situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal, ainsi qu'au Ghana où un texte de même inspiration est actuellement en cours d'examen. Le 11 mars 2026, l'Assemblée nationale du Sénégal a adopté une loi doublant les peines encourues pour les « actes contre nature », désormais punis de cinq à dix ans d'emprisonnement et introduit des sanctions liées à la « promotion » de l'homosexualité. Le Premier ministre sénégalais, M. Ousmane Sonko, a par ailleurs publiquement dénoncé les droits LGBT comme contraires aux valeurs du pays et a rejeté toute idée de suspension ou d'assouplissement des nouvelles dispositions, qu'il entend inclure dans une lutte contre « l'influence occidentale ». Promulguée le 31 mars 2026, cette loi fait désormais du Sénégal l'un des États les plus répressifs d'Afrique à l'égard des personnes LGBT+. Au-delà du durcissement des sanctions pénales, elle s'inscrit dans un contexte marqué par la multiplication des discours de haine, des arrestations arbitraires, des agressions et des discriminations visant les personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Plusieurs organisations de défense des droits humains alertent sur un climat de peur conduisant une partie des personnes concernées à la clandestinité ou à l'exil. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme, M. Volker Türk, a pour sa part dénoncé un texte qui « bafoue » les droits humains. Dans ce contexte, il lui demande quelles dispositions sont prévues pour l'accueil en France des demandeurs d'asile LGBTQIA+ originaires du Sénégal, notamment en matière d'orientation, de protection, d'hébergement et d'accompagnement administratif. Il lui demande également quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ainsi que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) tiennent pleinement compte, dans l'examen des demandes d'asile, de la dégradation de la situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal. Enfin, il souhaite connaître les initiatives diplomatiques, bilatérales ou multilatérales, que la France entend porter afin de défendre les droits des personnes LGBTQIA+ et de lutter contre leur pénalisation et les persécutions dont elles font l'objet au Sénégal, ainsi que dans les autres États engagés dans un durcissement similaire de leur législation.

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Timeline

1. 14 July 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 15 September 2026

   Réponse

   Les autorités françaises ont fait part de leurs préoccupations aux autorités sénégalaises quant à la situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal, notamment lors d'un échange entre le Président de la République et le Président Bassirou Diomaye Faye, avant la promulgation de la loi, et à l'occasion d'un entretien du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères avec son homologue sénégalais. L'ambassadrice de France au Sénégal a relayé les messages de nos autorités auprès de ses interlocuteurs sénégalais. Le porte-parole du ministère et l'ambassadeur pour les Droits des personnes LGBT+ ont, quant à eux, publiquement relayé nos préoccupations. La France a ainsi rappelé, à plusieurs reprises, son attachement au respect des droits de l'Homme dans leur universalité et leur indivisibilité, ainsi que son engagement en faveur de la dépénalisation universelle de l'homosexualité, de la défense des droits des personnes LGBTQIA+ et de la lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.  Par ailleurs, l'ambassade de France et le consulat général de France au Sénégal traitent, avec célérité, en lien avec les services du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et ceux du ministère de l'Intérieur, les demandes individuelles de diverses natures liées à ce contexte. Plusieurs personnes ont pu être accompagnées dans ce cadre pour rejoindre la France et des places d'hébergement ont été identifiées en lien avec des réseaux associatifs en France. Un soutien financier a également été attribué par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, via le fonds d'appui aux défenseurs des droits, pour appuyer des personnes dans la recherche d'un abri au Sénégal ou dans des pays de la région et soutenir les réseaux d'avocats engagés sur cette question.  L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ont connaissance de la situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal et peuvent en tenir compte dans l'examen des demandes d'asile. La France continuera de se mobiliser en faveur des droits des personnes LGBT+ et de plaider pour l'abrogation de toutes les dispositions légales pénalisant des personnes pour leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 15 September 2026

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• Question

  text · FR · 14 July 2026

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