Question 17039 — sports

Summary

Mme Annie Vidal attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la limitation à trois mandats des présidents et présidentes de ligues sportives régionales, instaurée par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Cette limitation, si elle répond à un objectif légitime de renouvellement de la gouvernance associative, se heurte aujourd'hui à une réalité de terrain préoccupante. De nombreuses instances régionales font état d'une diminution continue du nombre de bénévoles prêts à assumer des responsabilités de gouvernance, ainsi que d'une difficulté croissante à identifier des candidats disposant des compétences et de la disponibilité nécessaires pour exercer ces fonctions. Or les présidences de ligues régionales recouvrent désormais des missions complexes : gestion financière, management d'équipes salariées, pilotage stratégique, recherche de financements, relations avec les collectivités territoriales, les services de l'État, les partenaires privés et les fédérations nationales. Cette situation risque de conduire certaines ligues à se retrouver sans candidat à leur présidence, ou à devoir confier leur gouvernance à des personnes insuffisamment préparées à ces responsabilités, faute d'alternative. Une telle disposition conduit ainsi, paradoxalement, à limiter la liberté de choix des assemblées générales dans le fonctionnement démocratique des associations et fait peser un risque de perte de compétences, d'expérience, de réseaux et de stabilité institutionnelle, au détriment du développement sportif régional. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle évolution de ce dispositif, notamment sur la possibilité d'instaurer des dérogations lorsqu'aucune candidature alternative ne se présente, ou lorsque les assemblées générales souhaitent, par un vote démocratique, renouveler leur confiance à un dirigeant expérimenté.

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