Question 17042 — sports

Summary

M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la limitation à trois mandats successifs des présidents de ligues régionales sportives, introduite par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Cette disposition répond à un objectif légitime de renouvellement des responsabilités et de renforcement de la gouvernance démocratique des instances sportives. Toutefois, plusieurs responsables associatifs alertent sur les difficultés que son application pourrait entraîner au niveau des ligues régionales. En effet, les fonctions de président de ligue régionale reposent très largement sur l'engagement bénévole et supposent aujourd'hui des compétences de plus en plus étendues, tant en matière de gestion administrative et financière que de management, de recherche de financements ou de relations avec les collectivités territoriales, les services de l'État, les fédérations et les partenaires locaux. Dans un contexte où le renouvellement des dirigeants bénévoles apparaît déjà particulièrement difficile dans de nombreuses disciplines, certains craignent que cette limitation du nombre de mandats ne conduise, dans certains territoires, à une absence de candidats ou à des difficultés de gouvernance susceptibles de fragiliser le fonctionnement des ligues et, par ricochet, l'accompagnement des clubs sportifs. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement a procédé à une évaluation des effets de cette réforme sur les ligues régionales et s'il envisage, le cas échéant, d'adapter le dispositif afin de tenir compte des difficultés de recrutement des dirigeants bénévoles, tout en préservant l'objectif de renouvellement de la gouvernance des instances sportives.

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