Question 17045 — taxis

Summary

Mme Emeline Rey-Rinchet attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les conséquences de la hausse des prix des carburants des taxis. Le secteur subit une augmentation du coût au kilomètre engendrée par la hausse des prix des carburants sans bénéficier d'une revalorisation des tarifs règlementés de la profession. Il en est de même pour les tarifs imposés par la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) désormais insuffisamment adaptées à la réalité économique. Cette situation a des conséquences concrètes sur les malades et leur transport. En effet, de plus en plus de patients rencontrent des difficultés pour trouver un transporteur dans le cadre de leurs déplacements médicaux puisque des professionnels sont contraints de refuser certaines courses. Cette situation est d'autant plus critique dans un département comme le Lot-et-Garonne qui est confronté à une désertification médicale croissante. Par ailleurs, les dispositifs annoncés par le Gouvernement, tels que l'aide à l'acquisition de véhicules électriques ou les prêts proposés par Bpifrance, ne répondent que partiellement aux difficultés rencontrées par la profession en ruralité. S'ils peuvent constituer un soutien ponctuel, ils ne compensent pas la hausse durable des coûts d'exploitation. De nombreux artisans taxis craignent ainsi que ces mesures ne fassent que reporter les difficultés financières sur les années à venir, en alourdissant leurs charges et leurs remboursements, au risque de fragiliser davantage la pérennité de leurs entreprises. La situation des taxis mettant en péril la continuité du service de transport sanitaire et par là même, l'égalité d'accès aux soins déjà difficile dans un département comme le Lot-et-Garonne, le soutien de cette profession est indispensable. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage pour soutenir la profession des taxis, notamment en ruralité. Elle souhaite également savoir si une revalorisation des tarifs de la CNAM serait envisagée. Elle l'interroge enfin sur la création à plus long termes, d'un mécanisme d'aide spécifique lorsque la profession sera confrontée à une nouvelle hausse exponentielle des prix à la pompe.

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