Question 17049 — agriculture

Summary

M. Alexandre Sabatou interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question des quotas d'importation des produits agricoles ukrainiens. En juin 2022, l'Union européenne a suspendu les droits d'importation sur les produits ukrainiens, afin de soutenir le pays, dont l'activité économique est fortement déstabilisée depuis l'invasion russe. Il est prévu, jusqu'en 2025 au moins, la suspension des quotas d'importation et des droits de douane pour ces produits. Cette décision d'ouvrir le marché unique européen aux produits venant d'Ukraine institue une situation de concurrence déloyale pour les agriculteurs, notamment dans le domaine de la volaille : selon l'interprofession de la filière des volailles de chair, les importations de volailles ukrainiennes ont augmenté de 74 %. La distorsion de réglementation entre l'Ukraine et les autres pays européens sur la production agricole (taille des élevages ; utilisation de produits phytosanitaires) fait peser un risque majeur sur les filières concernées par ces mesures de suspension des quotas et de droits de douane. Pour tenter d'apporter des réponses aux inquiétudes légitimes et à la colère, tout aussi légitime, des agriculteurs, l'Union européenne est parvenue à un accord prévoyant la réinstauration de quotas à partir d'un certain niveau d'importation de produits agricoles, calculé en se basant sur la moyenne des importations agricoles ukrainiennes en 2022-2023, années pendant lesquelles l'Ukraine avait déjà bénéficié de la solidarité européenne et augmenté ses exportations. De plus, cet accord ne concerne pas l'ensemble des produits agricoles : les céréales ukrainiennes ne sont pas concernées par ces quotas d'importation. Le 25 mars 2024, M. le député a eu l'occasion de discuter, à Beauvais, avec des agriculteurs : ils ont mis en lumière l'insuffisance des réponses apportées par le Gouvernement et l'UE à la crise agricole, notamment en ce qui concerne les quotas d'importation d'Ukraine. M. le député demande donc à M. le ministre que le Gouvernement défende un calcul des quotas d'importation des produits ukrainiens basé sur l'année 2021. Plus généralement, il l'interroge sur les mesures que celui-ci compte prendre pour préserver l'excellence agricole française.

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1. 16 April 2024

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