Question 17060 — animaux

Summary

Mme Florence Goulet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération de populations de castors dans les territoires ruraux. La population de castors, espèce protégée, augmente dans le pays. Ainsi elle est présente en 2022, sur 17 000 kilomètres de cours d'eau contre 10 500 kilomètres en 2009. Ces animaux construisent des barrages aux abords des cultures qui se trouvent régulièrement inondées, les sols en devenant de ce fait impropres au semis ou à la récolte. Quant aux arbres déjà présents, soit ils sont directement attaqués pour la construction des barrages soit ils subissent le pourrissement des racines et de la base des troncs. Réaliser les travaux de réduction des dégâts (débouchage des siphons, écrêtage des barrages, etc.) nécessite une journée de travail, la mobilisation de matériel lourd comme des pelleteuses et une autorisation administrative. Tout cela est à la charge de l'agriculteur lui-même puisque ces dégâts ne font l'objet d'aucun régime spécial d'indemnisation. Une fois les travaux effectués, il ne faut aux castors que trois semaines pour reconstituer leurs barrages et tout est à recommencer. La situation est particulièrement préoccupante dans la Meuse où le préjudice pour l'agriculteur peut atteindre jusqu'à 35 000 euros sur les trois dernières années. Or cette espèce est protégée par l'arrêté du 23 avril 2007 « fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection », interdisant la destruction des populations et de leur habitat, y compris les barrages. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement prévoit des mesures d'urgence pour répondre aux agriculteurs confrontés à ces dégradations, notamment en instituant une aide spécifique d'indemnisation.

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Timeline

1. 16 April 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 21 May 2024

   Réponse

   Le Castor européen est une espèce animale protégée au titre du droit européen et national depuis 1968. À ce titre, sont interdites la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Le castor d'Europe est un herbivore strict qui a la particularité de pouvoir couper des arbres ou de les écorcer, que ce soit pour se nourrir ou pour utiliser les branches comme matériau de construction pour ses gîtes et barrages. Lorsque la ripisylve naturelle est bien présente, il peut y trouver suffisamment de ressources pour couvrir ses besoins. Mais quand ce n'est pas le cas, il peut s'attaquer à des plantations qui se trouvent proximité du cours d'eau : peupleraies, vergers, vignes… Des dommages peuvent être alors constatés. Pour répondre à ces problématiques et rechercher des solutions techniques pérennes de cohabitation, l'Office français pour la Biodiversité (OFB), forme et coordonne depuis 1987, un réseau de spécialistes de l'espèce, le réseau Castor. L'objectif est d'identifier et caractériser les déterminants environnementaux, ainsi que les effets de ces barrages sur l'environnement naturel et anthropique. Dans ce cadre, l'OFB accompagne et conseille l'administration et les propriétaires ou exploitants qui subissent ces dommages : réalisation de constats de dommages, conseils techniques pour la protection, expertise technique sur les barrages. Les dégâts doivent être signalés auprès de la direction départementale des Territoires (DDT) du département concerné qui demande ensuite à l'OFB une expertise sur le terrain. À l'occasion du constat, des conseils de protection sont apportés par le correspondant du réseau Castor. Une régulation des castors n'est cependant pas envisageable. Les services de l'État sont ainsi mobilisés pour que soient apportées, en toutes circonstances, les réponses les plus appropriées aux problèmes posés par la cohabitation entre le castor et l'Homme.

   Source: dateReponse

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