Question 17060 — aménagement du territoire

Summary

Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la politique nationale de soutien aux tiers-lieux dans le contexte de la fermeture de France Tiers-Lieux. Depuis 2018, l'État français a organisé la mise en place d'une politique de soutien aux tiers-lieux, espaces hybrides et flexibles, qui favorisent la rencontre, le partage et l'initiative collective, selon l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Après une mission sur le sujet en 2018 et la création d'un opérateur de préfiguration l'année suivante, le groupement d'intérêt public (GIP) France Tiers-Lieux a été créé en 2022. Entre-temps, les tiers-lieux avaient fait la démonstration de leur utilité sociale, notamment en contribuant à la fabrication de plus de 5 millions d'équipements sanitaires face au covid. Le recensement 2026 mené par le GIP montre le foisonnement actuel de ces lieux : plus de 4 050 sont aujourd'hui actifs, 83 % coopèrent avec les collectivités locales et 35 % sont implantés en ruralité. Ce recensement fait partie des multiples réalisations de France Tiers-Lieux. S'y ajoutent l'accompagnement de 400 lieux, la production de ressources, la formation des agents publics et la coordination interministérielle. Pourtant, le 29 juin 2026, le GIP France Tiers-Lieux a été dissous. Cette décision pose de nombreuses questions : elle n'avait fait l'objet d'aucune annonce préalable et ne s'accompagne d'aucune information quant à la continuité de ses missions et du devenir des programmes engagés. Alors que plus de 300 millions d'euros ont été engagés par l'État depuis 2018 pour contribuer au développement des tiers-lieux, cette décision semble incohérente et néfaste. Cette dissolution s'inscrit dans un contexte inquiétant de définancement, d'affaiblissement ou de dissolution de multiples agences de l'État : GIP EPAU, Santé publique France, Ademe, CAUE (conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement), etc. Nombre de programmes sacrifiés contribuent pourtant à des missions de prospective particulièrement cruciales pour permettre à l'État de planifier les transformations futures du pays. Elle lui demande si le Gouvernement compte revenir sur la décision de dissoudre France Tiers-Lieux et comment il compte assurer la continuité des missions de ce groupement d'intérêt public.

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1. 21 July 2026

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