Question 17103 — emploi et activité

Summary

M. Alexandre Sabatou appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la problématique des emplois francs. Le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs a créé un nouveau dispositif d'emploi, subventionné par l'État. Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Cette aide publique versée à l'entreprise peut aller jusqu'à 15 000 euros (5 000 euros par an, pendant trois ans maximum pour un CDI). Le site du ministère du travail présente ce dispositif comme « une réponse concrète et innovante aux difficultés rencontrées par les résidents des quartiers prioritaires » dans l'accès à un emploi. Dans les faits, une telle aide publique à l'embauche des « habitants de certains quartiers de la République » relève d'un mécanisme de discrimination positive à destination des habitants de certains quartiers, dans les banlieues des grandes métropoles (Paris, Lyon, Grenoble, etc.) Cette aide favorise très largement un ensemble de quartiers situés à proximité des grandes villes française concentrant une part substantielle de l'activité économique (et de la création de richesses) du pays. Ce dispositif ignore complètement les territoires ruraux et périphériques, qui perdent leurs emplois et leurs services publics de proximité et n'ont pas droit aux aides à l'embauche de l'État, qui préfère réserver ses largesses aux quartiers populaires et urbains. Dans une démarche de transparence de l'action de l'État et de bonne gestion des deniers publics, M. le député souhaiterait qu'elle lui fasse connaître le montant total des dépenses engagées par le ministère pour le dispositif des emplois aidés (depuis sa création en 2020), ainsi que le nombre d'emplois créés grâce à ce dispositif, en détaillant leur statut (CDD ; CDI). Il lui demande plus spécifiquement que lui soit transmis l'ensemble de ces données pour le département de l'Oise.

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1. 16 April 2024

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