Question 1713 — impôts et taxes

Records

Official question 1713 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 10 April 2014

   Réponse

   POLITIQUE BUDGÉTAIRE M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Moudenc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe UMP, dont plusieurs députés se lèvent.) Laissez M. Moudenc poser sa question ! M. Jean-Luc Moudenc. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Mais qu'il me soit d'abord permis de saluer les Toulousains qui nous écoutent (« Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP) , tout particulièrement ceux qui m'ont fait confiance. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) M. Matthias Fekl. C'est honteux ! M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues ! M. Jean-Luc Moudenc. Monsieur le Premier ministre, dans votre déclaration d'hier, vous avez fait le constat de la souffrance, de la déception, du mécontentement et de la colère de nos concitoyens. Ce constat, nous l'avons tous fait ici depuis longtemps, dans nos circonscriptions respectives. En écoutant les vingt premières minutes de votre déclaration, j'avais l'impression d'entendre Jean-François Copé ou Christian Jacob ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) M. François Pupponi. Oh non, pas ça ! M. Jean-Luc Moudenc. C'était un véritable réquisitoire contre l'action du gouvernement Ayrault et son absence de résultats. Pourtant, vous en étiez l'une des figures de proue ! Votre annonce de 50 milliards d'euros d'économies, à la suite du Président de la République, a attiré notre attention : nous espérions des détails. En fait, vous n'avez détaillé que 39 milliards d'euros d'économies : 19 milliards sur le budget de l'État, 10 milliards sur celui de l'assurance maladie – on se demande comment –, et 10 milliards sur celui des collectivités locales, qui sont déjà en difficulté. C'est un joli cadeau que vous faites aux nouveaux maires, et qui plombera la première moitié de leur mandature. M. Jean-François Copé. C'est la punition ! M. Jean-Luc Moudenc. Mais toutes ces mesures ne représentent que 39 milliards d'euros : il en manque donc déjà 11 ! Quant au calendrier, pourquoi attendre ? Pourquoi attendre 2016 pour baisser le coût du travail ? Pourquoi attendre 2015 pour supprimer les cotisations patronales sur les salaires au niveau du SMIC ? Pourquoi attendre 2020 pour baisser l'impôt sur les sociétés ? Après avoir été le fossoyeur du conseiller territorial, vous nous avons entendu vous ériger en fossoyeur du département. Pourquoi ces contradictions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics. M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député – puisque vous vous exprimez ici en tant que député (Exclamations sur les bancs du groupe UMP . – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste) ,… M. Bernard Deflesselles et M. Michel Herbillon . Mauvais joueur ! M. Michel Sapin, ministre . …votre question est parfaitement légitime. Il appartient aux parlementaires de l'opposition comme de la majorité d'interroger le Gouvernement, y compris, bien entendu, sur les détails… M. Hervé Mariton. Les détails, dites-vous ? M. Michel Sapin, ministre . …du plan tout à fait décisif pour notre économie qu'est ce pacte de responsabilité. Monsieur le député, vous serez attentif à mon explication et je pense que vous considérerez comme un élément positif le fait que ce pacte ait pour caractéristique d'être équilibré. Ce qui sera inscrit en baisse d'un côté, en termes de recettes pour l'État ou pour la Sécurité sociale,… M. Sylvain Berrios. L'inversion de la courbe ! M. Michel Sapin, ministre. …sera intégralement équilibré par des économies en dépenses. Plusieurs députés du groupe UMP . Lesquelles ? M. Michel Sapin, ministre. C'est quelque chose dont vous auriez pu vous inspirer en d'autres temps. Il ne s'agit pas de recourir à l'impôt, mais à la moindre dépense pour équilibrer les baisses de cotisations pour les entreprises, les baisses de cotisations en faveur des ménages les plus défavorisés, ou toute autre mesure de même nature. M. Marc-Philippe Daubresse. Quelles économies ? M. Michel Sapin, ministre . Pourquoi inscrivons-nous ce pacte dans le temps ? Parce qu'il serait irresponsable de dire : « Tout, tout de suite », alors que vous savez que, par définition, on ne peut inscrire des baisses de dépenses que progressivement dans le temps. M. Marc-Philippe Daubresse. Quelles économies ? M. Michel Sapin, ministre. C'est cela, la responsabilité ! C'est cela, l'ambition ! Ce plan est ambitieux, et il est responsable, y compris vis-à-vis de nos partenaires européens, qui nous regardent. M. Céleste Lett. Il fallait commencer il y a deux ans ! M. Michel Sapin, ministre. Certains d'entre vous prétendent que, si vous étiez au pouvoir, vous baisseriez de 130 milliards d'euros les dépenses de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. J'attends que vous me détailliez ces 130 milliards, du premier jusqu'au dernier milliard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) M. Marc-Philippe Daubresse. Et nous, nous attendons le détail de vos économies ! M. Michel Sapin, ministre. Oui, monsieur le député, je m'y engage ici : tout sera précis, tout sera concret, tout sera transparent (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) , et vous pourrez en juger de manière extrêmement précise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. le président. Mes chers collègues, gardez un peu plus de calme. Nous avons tous compris que l'opposition est généralement en désaccord avec le Gouvernement : vos exclamations n'apportent donc rien à nos débats ! M. Guy Geoffroy. Mais nous n'obtenons pas de réponses à nos questions !

   Source: dateReponse

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