Question 17158 — impôts locaux

Summary

M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le cas du cumul de la taxe d'habitation pour les habitants en Nouvelle-Calédonie possédant aussi une résidence en Hexagone. Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation est supprimée pour tous les contribuables mais est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. Dans le cas de certains administrés ayant une résidence principale en Nouvelle-Calédonie et en métropole, cette disposition soulève une difficulté et une certaine injustice. En effet, un français résident en Nouvelle-Calédonie, ayant son habitation principale en Nouvelle-Calédonie, s'il possède un logement en métropole, ce dernier sera considéré comme une résidence secondaire bien que ladite résidence soit sa résidence principale dans l'Hexagone ; il devra donc payer une taxe d'habitation pour chacun des deux habitats. Pour beaucoup de Calédoniens se retrouvant dans cette situation, cette situation paraît injuste étant donné que les impôts sur le revenu sont considérés et payés selon chaque lieu de résidence : pour des revenus en France métropolitaine et payable en France métropolitaine et pour ceux de Nouvelle-Calédonie, payables en Nouvelle-Calédonie. Il lui demande donc quelles mesures envisageables pourraient être mises en place pour pallier ce problème soulevé.

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1. 16 April 2024

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