France · Question · Question écrite
17224
Question 17224 — agriculture
Introduced
28 July 2026
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
28 July 2026
Summary
Mme Sylvie Ferrer interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la prévention des impacts environnementaux et sanitaires liés au développement de la méthanisation. Face aux efforts en matière de décarbonation, la méthanisation s'avère être un outil pertinent de réduction de la dépendance aux énergies fossiles. Cette technologie permet également de transformer des déchets organiques en ressources utiles et de diminuer la quantité de déchets envoyés en décharge ou à l'incinération. Cependant, les méthaniseurs ne sont pas sans inconvénient pour la population locale : augmentation du trafic de camions et nuisances olfactives, sonores et visuelles. Des risques environnementaux sont également à craindre, comme des fuites de méthanes dans l'atmosphère ou des fuites de nitrates ou de phosphore vers les cours d'eau et les nappes phréatiques. Dans les Hautes-Pyrénées, un projet de méthaniseur doit notamment être implanté à 200 mètres seulement d'un point de captage et suscite de fortes inquiétudes quant à la possibilité d'une contamination d'une nappe alimentant en eau 26 communes, soit près de 12 000 habitants du département. Aussi, elle lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter afin de limiter les impacts environnementaux, sanitaires et les nuisances liées au développement de la méthanisation sur les territoires ruraux.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
No sponsors or actors listed by the source.
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE17224
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE17224