Question 1723 — overseas

Summary

La direction de l'administration pénitentiaire garantit l'égalité de traitement et la dignité entre les hommes et femmes sur the whole ofs territoires de la République. Pour autant, elle tient compte et doit composer avec les enjeux particuliers, propres à la collectivité de Nouvelle-Calédonie et adapter la politique pénitentiaire aux caractéristiques spécifiques de ce territoire. Le 11 décembre 2025, lors d'une journée spéciale dédiée, le garde des Sceaux a présenté sa nouvelle feuille de route « Justice en Outre-mer »: un plan ambitieux aimed at renforcer les moyens humains et financiers et mettre en œuvre de nouvelles mesures pour le système judiciaire dans les territoires ultramarins. Cette feuille de route comprend notamment des mesures spécifiques destinées à l'amélioration de la prise en charge des personnes placées sous main de Justice en Nouvelle-Calédonie. Enfin, s'agissant de la situation particulière de Messieurs Joël Tjidaou et Guillaume Vama, il convient de rappeler qu'ils sont tous deux placés sous contrôle judiciaire depuis octobre 2024 et juin 2025. Par ailleurs, Monsieur Tjidaou n'a jamais été transféré dans un établissement pénitentiaire de l'Hexagone.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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