PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

1724

Question 1724 — sports

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 March 2017

Last action

Status

répondue

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

3 March 2018

Summary

Mme Fannette Charvier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif « Sport sur ordonnance ». L'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé instaure le fait que « dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient ». Elle souhaiterait savoir s'il existe des actions de sensibilisation et de formation du personnel médical à ce sujet et si, de la même façon que l'assurance maladie a mis en place des référentiels de prescription en termes de médicaments en fonction des pathologies des patients, il est envisageable de faire de même concernant les prescriptions sportives (disciplines et intensité de la pratique en fonction de la pathologie). Des initiatives sur lesquelles s'appuyer existent déjà, comme le « médicosport-santé » édité par le CNOSF (comité national olympique et sportif français) ou encore le « Vidal bleu » du groupe associatif Siel Bleu, spécialiste de l'activité physique adaptée et dont la députée a rencontré les représentants il y a quelques jours à Besançon, dans sa circonscription. Elle lui demande son opinion sur ce sujet.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.