Question 17240 — sang et organes humains

Summary

M. Florian Chauche interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le tarif de cession du plasma. L'Établissement français du sang (EFS) est le seul opérateur autorisé à collecter le sang en France. Sous condition d'octroi de moyens financiers et humains, il sera en mesure de développer un Plan plasma visant la collecte de 1,4 million de litres en 2026-2027, soit 50 % des besoins nationaux. Actuellement, seulement 35 % du plasma employé dans l'Hexagone à des fins de soins et de recherche provient du territoire national. Le reste est majoritairement importé des États-Unis d'Amérique, où les multinationales font reposer leur modèle économique sur l'exploitation et la marchandisation des produits issus du corps humains de donneurs en situation de grande précarité économique.  Le tarif de cession du plasma de l'EFS, fixé par le Gouvernement, ne permet ni de faire face à la concurrence étrangère, ni d'assurer l'équilibre financier de l'Établissement français du sang. La question de la provenance de cette substance est un enjeu de souveraineté nationale. Contrôler sa récolte permettra d'avoir un plasma obtenu de façon éthique et indépendante des fluctuations du marché. L'augmentation du tarif de cession constitue un investissement minime pour les finances de l'État qui, à l'avenir, permettra d'économiser les moyens de la sécurité sociale. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour revaloriser le tarif de cession du plasma de l'EFS et, ainsi, permettre à la France de maîtriser l'entièreté du processus de collecte et de séparation du plasma.

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1. 16 April 2024

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