Question 17243 — santé

Summary

M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées, notamment par les conseils territoriaux de santé, pour faire vivre la démocratie en santé dans le respect de la diversité de la population. Le Gouvernement a exprimé son attachement à une déclinaison territoriale des politiques et des actions de santé, comme le montre la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Or une part importante de concitoyens et concitoyennes se trouve dans l'impossibilité pratique de pouvoir donner du temps au profit de telles instances, en grande partie pour des raisons matérielles. L'absentéisme aux réunions et groupes de travail relatifs à la démocratie en santé progresse, les concitoyens ne pouvant assurer pleinement leurs mandats faute de pouvoir se libérer comme ils le voudraient, notamment en raison de leur activité professionnelle. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre en place un défraiement pour maintenir la nécessaire démocratie en santé face à la montée de l'absentéisme.

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1. 16 April 2024

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