Question 17249 — sécurité routière

Summary

M. Pierre Henriet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer d'un dysfonctionnement préoccupant des services de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Depuis le 1er janvier 2024, les centres de sensibilisation à la sécurité routière, représentés par le Syndicat national des professionnels du permis à points (SNPAP), observent une baisse de 35 % des inscriptions aux stages de sensibilisation à la sécurité routière. De plus, certaines infractions routières ne génèrent plus de retrait de points, au-delà des nouvelles dispositions voulues et annoncées par le ministère de l'intérieur. Cela concernerait spécifiquement les infractions observées par les forces de l'ordre et celles détectées par les radars fixes ou mobiles lorsqu'elles sont contestées. Ce dysfonctionnement semble coïncider avec le regroupement des données informatiques centralisées entre l'ANTAI et les assureurs. Cette situation crée une confusion chez les conducteurs et pourrait avoir des conséquences désastreuses sur la sécurité routière. En Vendée, le constat est particulièrement alarmant : ce sont plus de 30 personnes qui ont perdu la vie entre le 1er janvier et le 31 mars 2024. Outre les alertes en matière de sécurité, cette défaillance impacte également les professionnels de la sécurité routière, avec des annulations massives de stages de sensibilisation et des menaces de retrait d'agrément des centres d'organisation de ces stages. Il souhaite donc savoir si des mesures sont prises afin de résoudre ce dysfonctionnement.

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1. 16 April 2024

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