Question 17263 — déchets

Summary

M. Emmanuel Maurel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur l'incendie qui s'est déclaré le 14 juillet 2026 sur le site de traitement des déchets de Pierrelaye, dans le Val-d'Oise. Si l'intervention rapide des services de secours a permis de maîtriser le sinistre et qu'aucune victime n'est à déplorer, cet incendie a provoqué un important panache de fumée visible à plusieurs kilomètres et a suscité une vive inquiétude parmi les riverains. Cet évènement rappelle la vulnérabilité des installations de traitement et de stockage des déchets face au risque d'incendie, dont les conséquences peuvent être importantes pour les populations, l'environnement et les infrastructures. Cet incendie soulève des interrogations sur les conditions de sécurité et d'entretien de ce type d'installation. La prévention des départs de feu repose en effet sur des exigences strictes en matière de maintenance des équipements, de gestion des stocks de déchets, de surveillance des sites et de respect des prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets et de faire respecter les prescriptions applicables aux ICPE.

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Timeline

1. 28 July 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 22 September 2026

   Réponse

   Les installations de gestion des déchets font partie des Installations classées pour la protection de l'environnement. Elles bénéficient, à cet égard, d'un suivi rigoureux. Selon le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI), la cause fréquente des départs d'incendie est la présence inadaptée de batteries au lithium parmi des déchets combustibles ou inflammables. Pour prévenir les incendies, la réglementation a été durcie, en intégrant plusieurs recommandations issues d'un rapport publié fin 2023 (https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/reduction-de-l-accidentologie-relative-au-secteur-a3568.html). Ainsi, des obligations concernant la détection précoce de départ d'incendie, la surveillance et les moyens de lutte contre l'incendie ont été renforcées pour les installations de gestion de déchets. Celles-ci sont entrées en vigueur au plus tard au 1er janvier 2026. Pour s'assurer de l'application effective de ces mesures, le ministère de la transition écologique a lancé une opération nationale de contrôles en 2026 concernant principalement les centres de tri des déchets. En complément, une action nationale ciblée a eu lieu en septembre 2026 pour contrôler de façon inopinée les moyens de lutte contre l'incendie et sensibiliser les exploitants au risque incendie dans leurs installations.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 22 September 2026

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• Question

  text · FR · 28 July 2026

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