Question 1727 — cultural heritage

Summary

Dans le government bill de finances pour 2025 tel qu'il a été déposé à l'national assembly, l'évolution des crédits de paiement pour le programme 175 « Patrimoines » (par rapport à la loi de finances pour 2024) est de + 7,3 millions d'euros (+0,6 %) en crédits de paiement (CP), soit un total de 1 201,1 millions d'euros pour 2025. En outre, lors de son audition en commission culture au Sénat le 5 novembre dernier, la ministre de la culture a indiqué la volonté by the government de déposer un amendment qui devrait sensiblement augmenter les crédits consacrés aux patrimoines. La ministre de la culture a rappelé que le patrimoine constitue une priorité de son action et que le soutien du ministère dans ce domaine est total, sur the whole of territoire et également dans les territoires ruraux. Il convient par ailleurs de revenir sur le décret d'annulation du 21 février 2024: les annulations intervenues avec ce décret représentent une baisse de 4,6 % des crédits budgétaires. L'annulation de crédits sur le programme 175 s'est élevée à -99,54 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en CP. Cependant, à la suite de cette annulation, le programme 175 a reçu un virement de solidarité à hauteur de +10 millions d'euros en AE et en CP, soit un schéma d'annulation de 89,54 millions d'euros en AE et en CP. La réserve de précaution du programme a été intégralement dégelée et annulée, à hauteur de 67,5 millions d'euros en AE et 51,8 millions d'euros en CP. À la suite de la nouvelle programmation initiale, résultant du dégel et de l'annulation de cette réserve, les crédits initiaux disponibles post annulations du programme 175 se sont élevés à 1 389,88 millions d'euros en AE et 1 104,27 millions d'euros en CP, soit une réduction de 22 millions d'euros en AE et 37,7 millions d'euros en CP des crédits disponibles. La répartition des annulations sur the whole ofs crédits du programme a été effectuée de manière homothétique afin de répartir l'effort sur les différentes entités et actions de la direction générale des patrimoines et de l'architecture. Les réductions de crédits concernant les crédits des directions régionales des affaires culturelles se sont ainsi élevées à 6 millions d'euros en AE et 12,3 millions d'euros en CP.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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