Question 17291 — communes

Summary

Mme Florence Goulet alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le manque de secrétaires de mairie dans les communes rurales. De plus en plus de communes rurales n'ont plus de secrétaires de mairie, car elles font face à une pénurie de candidats, que ce soit par recrutement direct (contractuel) ou par concours via le centre de gestion départemental. Or les secrétaires de mairie jouent un rôle essentiel, notamment dans les communes de moins de 3 500 habitants, tant auprès des habitants que des maires, dont ils sont souvent l'unique collaborateur. Si la loi 30 décembre 2023 visant à la revalorisation du métier doit en principe favoriser les recrutements par le passage d'une catégorisation de C à B du métier, qui sera alors dénommé « secrétaire général de mairie », ce recrutement en catégorie B ne sera pas effectif avant le 1er janvier 2028. Certes, un plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie actuellement en fonction est mis en place à partir du mois de mai 2024, les secrétaires de mairie de catégorie C pouvant bénéficier d'une promotion interne en catégorie B, sans limite du nombre de postes ouverts à la promotion. Cependant, toutes les communes n'ont pas forcément les moyens budgétaires d'une telle promotion, étant donné leurs très faibles ressources, notamment du fait de la suppression de nombreux impôts et taxes locales. Or cette situation, qui s'aggrave avec de nombreux départs en retraite, bloque le bon fonctionnement des petites communes, le suivi des dossiers en cours devant être effectué par le maire en personne, lequel peut être rapidement débordé, tant il est vrai que la mission est en fait bien plus lourde dans une petite commune où il faut tout faire : de la préparation du budget et des délibérations, à la rédaction des arrêtés municipaux, des actes d'état civil, à l'organisation des élections, en passant par l'accueil du public et la gestion du personnel. À tel point que certains élus sont prêts à renoncer à leur mandat et à démissionner. Aussi, elle lui demande quelles mesures d'urgence le Gouvernement compte prendre afin de permettre le recrutement minimal indispensable au fonctionnement régulier des mairies.

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1. 23 April 2024

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