France · Question · Question écrite
17297
Question 17297 — établissements de santé
Introduced
28 July 2026
Last action
28 July 2026 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
28 July 2026
Summary
M. Jorys Bovet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du service des urgences et du SMUR du centre hospitalier de Montluçon. Conçu en 2011 pour une activité estimée à 70 passages par jour, ce service accueille désormais plus de 100 passages quotidiens, avec des pics pouvant atteindre 130. Cette hausse durable s'accompagne d'une saturation des locaux et d'un allongement des délais de prise en charge. Le service est régulièrement contraint de maintenir des patients sur brancard, faute de lits d'hospitalisation disponibles dans l'établissement. Cette dégradation alimente une hausse préoccupante des violences verbales et physiques à l'encontre des personnels soignants. Le décalage entre l'activité et les moyens humains est frappant : alors que le centre hospitalier de Montluçon assure l'activité d'urgences la plus importante des trois centres hospitaliers de l'Allier, il ne dispose d'aucun agent de service hospitalier au sein de ce service, contre 3 à Moulins et 7,5 à Vichy. Les équipes identifient notamment le besoin d'un infirmier d'accueil supplémentaire et d'une ligne médicale de jour. Par ailleurs, depuis le 1er février 2022, le centre hospitalier de Montluçon n'est plus autorisé à accueillir des patients en soins psychiatriques sans consentement. Cette activité repose désormais sur les urgences et l'UHCD, dans l'attente d'un transfert vers Moulins-Yzeure. Selon les équipes, certains patients peuvent y rester de 24 à 72 heures, parfois en contention, dans une unité qui n'est pas conçue pour une telle prise en charge. Cette situation est médicalement et éthiquement inacceptable. Enfin, le service a répondu à un appel à projets afin de déployer un logiciel d'information des patients et de leurs proches en salle d'attente, notamment sur les délais de prise en charge. À ce jour, il demeure dans l'attente d'une réponse. Il lui demande si le Gouvernement entend accompagner, avec l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, un plan de renforcement des urgences de Montluçon comprenant l'adaptation des locaux, le soutien aux recrutements nécessaires et l'amélioration des capacités d'aval, afin de réduire durablement le recours aux brancards et les délais de prise en charge. Il lui demande également si le Gouvernement entend réévaluer l'organisation territoriale de la psychiatrie dans le bassin montluçonnais et préciser les conditions dans lesquelles le pôle de psychiatrie de Châtelard pourrait retrouver une autorisation lui permettant d'accueillir des patients en soins psychiatriques sans consentement. Il lui demande enfin à quelle échéance le centre hospitalier de Montluçon peut espérer une réponse à l'appel à projets concernant ce dispositif d'information des patients et de leurs proches.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
28 July 2026
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR · 28 July 2026
Sponsors
- Jorys Bovet · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE17297
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE17297
- france · QANR5L17QE17297 · source updated 28 July 2026