Question 17394 — traités et conventions

Summary

M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur une proposition d'accord bilatéral de sécurité sociale entre la France et l'Australie. L'Australie et la France entretiennent de fortes relations bilatérales, définies par la Feuille de route bilatérale du 4 décembre 2023 annoncée par les deux pays. Malgré la coopération importante entre nos deux pays, aucun accord de sécurité sociale bilatéral n'a vu le jour. Cette proposition revêt une importance capitale pour les concitoyens résidant à l'étranger, notamment en Australie, ainsi que pour les relations économiques entre les deux nations. 700 ressortissants français et australiens sur les réseaux sociaux ont adressé une pétition aux deux gouvernements pour qu'ils reprennent les négociations sur un accord bilatéral de sécurité sociale. Ce groupe est confronté à d'importantes difficultés financières en raison de l'absence d'un accord de sécurité sociale. Dans le même temps, des entreprises françaises et australiennes nous demandent également de reprendre ces discussions pour les aider à développer leurs activités internationales. Les avantages d'un tel accord sont multiples et notables. Tout d'abord, il garantirait une continuité des droits à la protection sociale pour les retraités actuels, ainsi que pour les personnes en mobilité internationale au moment de leur retraite. De plus, il faciliterait l'accès à la pension de vieillesse australienne pour les Australiens résidant en France et vice versa pour les Français ayant résidé en Australie pendant de longues périodes de leur vie professionnelle. Par ailleurs, cet accord permettrait une pleine prise en compte des périodes de travail dans les deux pays, assurant ainsi l'éligibilité à la pension de retraite et contribuerait à réduire la dépendance à l'égard du système de protection sociale français. Du point de vue économique, il favoriserait une plus grande attractivité des deux pays pour les entreprises et les investissements et encouragerait les échanges commerciaux et les investissements dans les deux sens. Il lui demande donc s'il serait prêt à relancer les discussions relatives à un potentiel accord avec les autorités australiennes.

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1. 23 April 2024

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