Question 17402 — aménagement du territoire

Summary

M. Rodrigo Arenas rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires que la loi climat et résilience a prévu l'établissement par décret d'une liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doit être adaptée aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. Les communes listées doivent réaliser une cartographie d'évolution du trait de côte à court (0-30 ans) et long (30-100 ans) termes. Les communes listées en 2022 n'ont plus qu'une année pour réaliser ces cartographies indispensables pour déterminer à plus long terme les zones exposées au recul du trait de côte ainsi que les constructions autorisées dans ces zones exposées à long terme. Compte tenu de l'emballement du dérèglement climatique, il paraît urgent de travailler au plus tôt à l'adaptation des territoires à la montée des eaux et à l'érosion des côtes. C'est pourquoi M. le député souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour s'assurer de l'avancée des travaux de cartographie ainsi que de leur publication auprès du public.

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1. 30 April 2024

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