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France · Question · Question écrite

17415

Question 17415 — bois et forêts

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

30 April 2024

Last action

30 April 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

30 April 2024

Summary

M. Laurent Esquenet-Goxes appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la règlementation de l'usage du bois alimentaire. En effet, il apparaît que le bois alimentaire ne fait pas encore l'objet d'une règlementation spécifique, que ce soit au niveau de l'Union européenne ou au niveau national. Pour autant, la vente de vaisselle et de couverts en bambou à l'usage des enfants en bas âge ne cesse de croître. Aussi, M. le député souhaiterait savoir si une règlementation sur l'usage du bois alimentaire est prévue et si des directives ont déjà été prises et transmises aux représentants des industrie des matériaux, aux transformateurs, aux industries agroalimentaires et surtout aux consommateurs.

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Timeline

  1. 30 April 2024

    Question

    Source: dateQuestion

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