Question 17420 — commerce et artisanat

Summary

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité d'appliquer un taux réduit de TVA sur la main-d'œuvre des artisans cordonniers bottiers, en passant de 20 % à 5,5 %. En effet, la mise en œuvre de taux réduits de TVA n'est pas une mesure inédite, certaines dépenses telles que les travaux de rénovation énergétique bénéficient déjà de cette disposition. Le maintien de la TVA à 20 % sur la main- d'œuvre représente un réel obstacle pour les artisans cordonniers bottiers, menaçant ainsi la pérennité de leur profession. De surcroît, nombre de cordonniers bottiers sont aujourd'hui contraints d'orienter leurs activités vers le multi-services, lequel offre une meilleure rentabilité, au détriment de leur activité artisanale, ce qui entraîne une perte d'expertise regrettable. Cette situation met en péril un savoir-faire artisanal ancestral et essentiel à la richesse culturelle du pays. En réduisant la TVA à 5,5 % pour les cordonniers bottiers, on doit non seulement protéger ce métier d'artisanat, mais également prévenir sa disparition imminente. Il est primordial de reconnaître que le métier de cordonnier bottier est bien plus qu'une simple activité économique. Il incarne un patrimoine culturel et un symbole du savoir-faire français qu'il faut préserver et participe de surcroît à lutter contre le consumérisme de masse qui affecte la société française. De plus, il s'agit d'un métier où l'apprentissage et la transmission jouent un rôle central, assurant ainsi la continuité de la tradition artisanale française. Enfin, il apparaît urgent de considérer cette situation avec attention au risque de prochainement se retrouver face à un imbroglio impliquant la recherche des savoirs-faires disparus et des dépenses de l'État qui sont aujourd'hui évitables sans que les finances publiques n'en soient déstabilisées. En définitive, elle sollicite des précisions quant aux actions concrètes que le Gouvernement entend mener afin de réduire la TVA sur la main d'œuvre des cordonniers bottiers et ainsi œuvrer dans le sens de la protection de ce savoir-faire artisanal français et garantir sa transmission aux générations futures.

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1. 30 April 2024

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