Question 1743 — agriculture

Summary

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les fortes inquiétudes de la filière agricole après les récentes annonces du Gouvernement relatives au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate pour une durée de dix ans. En effet, le Président de la République a annoncé en son temps, puis le Premier ministre à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2017 qu'ils s'y opposeront au nom de la France le 4 octobre 2017 lors de la réunion du comité d'experts de la Commission européenne. Sans préjuger sur le fond de cette décision qui pourrait pourtant être contestée au regard des études de différents organismes indépendants, la méthode est pour le moins surprenante : une annonce brutale sans concertation mais surtout sans avoir envisagé une alternative crédible. Or abandonner le glyphosate sans avoir trouvé une molécule de substitution aurait des conséquences lourdes : augmentation des coûts de production, baisse des rendements générant une perte de rentabilité pour bon nombre d'exploitations agricoles, ce qui n'est pas envisageable après une année 2016 catastrophique, comme le montrent les statistiques d'Agreste conjoncture, le service dédié du ministère de l'agriculture. Par ailleurs, à ces pertes s'ajouteraient des effets non chiffrables mais tout aussi dommageables telles que la dégradation du bilan carbone des exploitations, l'accélération de l'érosion des sols, liées au désherbage mécanique et l'utilisation répétitive d'autres désherbants chimiques moins performants. En outre, cette précipitation porte atteinte à l'image d'une agriculture que certains voient comme polluantes et non respectueuse de l'environnement et dont ils ignorent manifestement tout. Enfin et alors que la France paraît isolée dans cette voie, cette mesure est assez emblématique d'une surtransposition bien française de normes et d'ajouts permanents de contraintes à l'égard d'une filière qui, à l'inverse, a besoin de stabilité, de simplification et de dialogue. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette problématique majeure pour le monde agricole et les modalités d'une solution pérenne.

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