Question 17440 — sports

Summary

M. Bartolomé Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'absence, à ce jour, de précisions concernant les modalités de mise en œuvre du pass Sport 2026, alors que la rentrée scolaire et sportive approche à grands pas. Annoncé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, le rétablissement du pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans, initialement supprimé pour cette tranche d'âge à l'été 2025, avait été salué comme une mesure de justice sociale et d'incitation à la pratique sportive. Or, alors que les inscriptions dans les clubs sportifs ont d'ores et déjà commencé et que la rentrée de septembre 2026 est proche, aucune information officielle n'a été communiquée aux familles ni aux structures sportives sur les modalités concrètes d'attribution et d'utilisation de ce dispositif : critères d'éligibilité, montant de l'aide, calendrier de déploiement, ni même l'organisme chargé de son pilotage, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) étant seulement pressentie à ce stade. Cette incertitude a suscité une mobilisation inédite du mouvement sportif : un collectif réunissant près de 300 signataires (élus locaux et nationaux, présidents et présidentes de fédérations sportives, Comité national olympique et sportif français et ses entités territoriales) a publié le 17 juillet 2026 un communiqué qualifiant la situation d'« inacceptable » et appelant le Gouvernement à publier « sans délai » les modalités du dispositif. Dans le département de la Creuse, ce flou pénalise directement les familles aux revenus modestes ainsi que les clubs sportifs départementaux, qui ne peuvent ni préparer leurs campagnes d'inscription, ni informer leurs adhérents sur les aides disponibles, dans un territoire rural où le maintien de la pratique sportive des plus jeunes constitue un enjeu majeur de cohésion sociale et de santé publique. Il lui demande donc de bien vouloir préciser dans les meilleurs délais : le calendrier de publication des modalités du pass Sport 2026 ; les critères d'éligibilité et le montant de l'aide pour la tranche d'âge des 6-13 ans ; l'organisme chargé du pilotage opérationnel du dispositif ; ainsi que les outils qui seront mis à la disposition des clubs et des familles pour en bénéficier avant la rentrée de septembre 2026.

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