Question 17460 — industrie

Summary

Mme Murielle Lepvraud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de la production de masques en France. Depuis la crise sanitaire de 2020, la réindustrialisation de la France est devenue un enjeu majeur sur le plan politique. Le Gouvernement français a affirmé à plusieurs reprises son engagement à renforcer l'autonomie nationale dans des secteurs essentiels tels que la fabrication de masques. Lors d'une visite à l'usine Kolmi-Hopen à Saint-Barthélémy d'Anjou le 31 mars 2020, Emmanuel Macron a exprimé l'objectif de « souveraineté » en matière de production de masques. Néanmoins, quatre ans plus tard, la réalité semble loin des ambitions affichées. De plus, en janvier 2022, le Gouvernement a diffusé un « guide des bonnes pratiques » en termes notamment d'achats de masques sanitaires. Celui-ci prévoit la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux ainsi que des critères de préférence européenne. Cependant, selon le Syndicat des fabricants français de masques sanitaires, en février 2022, le ministère des armées aurait choisi un importateur asiatique pour l'acquisition de 5 millions de masques. En septembre 2023, cette importation aurait été portée à 16 millions de masques. Pourtant, M. le ministre avait indiqué dans la réponse à la question écrite du 7 février 2023 de Mme la députée, sur la production de masques : « Il est donc essentiel que nous prenions collectivement nos responsabilités pour maintenir et soutenir notre filière nationale et poursuivre cette dynamique ». Pourtant, de nombreuses usines ont définitivement arrêté leur activité, certaines sont à l'arrêt et d'autres sont en redressement judiciaire, comme c'est une nouvelle fois le cas dans le département de Mme la députée, les Côtes d'Armor. Les conséquences directes de ces fermetures sont le chômage de nombreuses personnes et, à moyen terme, la perte d'autonomie dans la production de masques. Dans le cadre de la réindustrialisation de la France et de la préservation de son autonomie dans la fabrication des masques, quelles mesures concrètes M. le ministre compte-t-il prendre pour encourager l'utilisation de critères environnementaux et géographiques dans les appels d'offres publics, afin de favoriser la production nationale et de protéger les emplois locaux dans ce secteur indispensable ?

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1. 30 April 2024

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