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France · Question · Question écrite

17467

Question 17467 — commerce et artisanat

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

2 May 2019

Last action

2 May 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Taxation, Labour

Source updated

2 May 2019

Taxation · Labour

Summary

M. Pierre-Yves Bournazel appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de nombreux commerçants et restaurateurs parisiens. Depuis les premières manifestations du mois de novembre 2018, de nombreux commerces et restaurants à Paris connaissent une baisse de leur fréquentation le week-end. Cette situation menace leur activité et de nombreux emplois. Dans le même temps, les professionnels doivent régler les charges et taxes inhérentes à leur activité. Il souhaiterait connaître les détails des dispositifs avancés par le Gouvernement afin de permettre à ces professionnels d'obtenir des délais de règlement suivant leur situation.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 2 May 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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Sources

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