France · Question · Question écrite
17467
Question 17467 — commerce et artisanat
Introduced
2 May 2019
Last action
2 May 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Taxation, Labour
Source updated
2 May 2019
Summary
M. Pierre-Yves Bournazel appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de nombreux commerçants et restaurateurs parisiens. Depuis les premières manifestations du mois de novembre 2018, de nombreux commerces et restaurants à Paris connaissent une baisse de leur fréquentation le week-end. Cette situation menace leur activité et de nombreux emplois. Dans le même temps, les professionnels doivent régler les charges et taxes inhérentes à leur activité. Il souhaiterait connaître les détails des dispositifs avancés par le Gouvernement afin de permettre à ces professionnels d'obtenir des délais de règlement suivant leur situation.
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Timeline
2 May 2019
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 2 May 2019
Question
text · FR · 2 May 2019
Sponsors
- Pierre-Yves Bournazel · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE17467
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE17467
- france · QANR5L15QE17467 · source updated 2 May 2019