France · Question · Question écrite
17530
Question 17530 — outre-mer
Introduced
2 May 2019
Last action
2 May 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Housing
Source updated
2 May 2019
Summary
Mme Nathalie Bassire interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la position du Gouvernement à l'égard du dispositif dit « Allocation logement accession » en outre-mer. Tout au long de l'année 2018, les élus ultramarins n'ont eu de cesse d'alerter le Gouvernement sur les conséquences de la suppression de ce dispositif tant sur l'accès au logement pour les populations ultramarines parmi les moins aisées que sur l'économie générale de ces territoires avec des milliers d'emplois et des centaines d'entreprises menacées. Les travaux des assises des outre-mer ont permis de mettre en avant, dans le chapitre consacré aux territoires à vivre, au travers de son ambition n° 5 « Consolider la dimension sociale de la politique du logement : mettre en place des solutions adaptées pour l'accession sociale à la propriété », cette préoccupation majeure. Les manifestations sociales qui se déroulent depuis novembre 2018 ont été l'occasion de redire avec force toutes les attentes des ultramarins sur la question du pouvoir d'achat mais aussi du logement. Après l'annonce du rétablissement temporaire de ce dispositif pour l'année 2019, le lancement de la conférence sur le logement outre-mer le 31 janvier 2019 a été l'occasion d'indiquer qu'il fallait réinventer un système pérenne pour remplacer l'allocation logement accession. Au regard des travaux déjà menés dans le cadre de la convention logement outre-mer, et dans l'attente du détail des dispositifs envisagés pour succéder à l'allocation logement accession, elle souhaiterait avoir une confirmation de principe du rétablissement d'un dispositif analogue pour répondre aux attentes des familles comme des acteurs économiques.
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Timeline
2 May 2019
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 2 May 2019
Question
text · FR · 2 May 2019
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- Nathalie Bassire · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE17530
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE17530
- france · QANR5L15QE17530 · source updated 2 May 2019