Question 17616 — banques et établissements financiers

Summary

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la transparence de l'utilisation des fonds placés sur le Livret de développement durable et solidaire (LDDS). À l'heure actuelle, les milliers d'épargnants français qui placent un total de 110 milliards d'euros n'ont aucune visibilité sur les projets et les entreprises qu'ils contribuent à financer. Plus particulièrement, ceux qui ont fait le choix d'un placement sur le livret de développement durable et solidaire, ont une garantie de placement « vert » sur seulement 10 % de leurs fonds. En décembre 2017, prenant acte de l'incohérence de cette situation, M. le ministre a proposé une réforme de ce dispositif, pour que les fonds collectés et contrôlés par la caisse des dépôts soient effectivement dévolus au financement de la transition énergétique. Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures précises et quel calendrier sont prévus pour mener à bien cette réforme.

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1. 2 December 2019

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• Réponse

  text · FR · 2 December 2019

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  text · FR · 2 December 2019

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• Sophie Beaudouin-Hubiere · auteur

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