Question 17652 — teaching

Summary

La mobilité des professeurs des écoles et instituteurs doit permettre de concilier les demandes de changement de département formulées par les enseignants avec la satisfaction des besoins du service. Le mouvement interdépartemental, organisé au niveau national, se déroule en deux étapes: une phase de mutation et une phase de permutations. Lors de la phase de mutation, les demandes de changement de département sont examinées au regard des besoins d'enseignement déterminés par les académies pour chacun de leurs départements et de la situation individuelle des candidats, à l'appui d'un « barème » qui permet un classement indicatif des candidatures prioritaires. Le barème s'appuie sur les dispositions de article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n° 2018-303 du 25 avril 2018. Ainsi, priorité est donnée au traitement des demandes des agents justifiant de priorités légales telles que les conjoints séparés, les agents sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe dans l'intérêt de l'enfant, les fonctionnaires handicapés, les agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ou encore les agents touchés par des mesures de carte scolaire. En 2019, environ 3 000 enseignants ont obtenu une mutation dans le cadre de cette phase. A l'issue de cette 1ère étape, l'outil informatique exécute une phase dite de permutations, permettant d'améliorer les résultats du mouvement inter départemental. Elle prend la forme d'échanges croisés automatisés entre départements, qui ne doivent pas remettre en cause leurs capacités d'entrées et de sorties. Ces permutations peuvent s'effectuer entre deux départements (exemple: un enseignant originaire du département 75 peut obtenir le département 69, dès lors qu'un enseignant du 69 souhaite rejoindre le 75) ou entre un nombre plus conséquent de départements (formation d'une chaine de mutations). Lors de cette phase de permutations, le barème de l'enseignant n'intervient pas. En 2019, cette phase a permis la mutation d'environ 1 000 enseignants. Enfin, une phase d'ajustement, appelée phase d'ineat/exeat est organisée par les départements. Elle vise à optimiser la satisfaction des besoins des départements et permet de résoudre des situations particulières notamment de rapprochement de conjoints ainsi que les demandes de changement de département formulées par les professeurs des écoles inconnues lors du mouvement interdépartemental.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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