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France · Question · Question écrite

17736

Question 17736 — consommation

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

18 August 2026

Last action

18 August 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Agriculture

Source updated

18 August 2026

Agriculture

Summary

M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'affichage de l'origine de la viande en magasin et dans les restaurants. Si l'abattage rituel sans étourdissement est toléré par les autorités sanitaires françaises du fait de la réglementation européenne CE 1099/2009, aucune information à ce sujet n'est systématiquement donnée au consommateur lorsqu'il consomme de la viande, ne lui permettant pas d'avoir pleinement connaissance du produit consommé. Il souhaite donc savoir si une évolution de la réglementation est envisagée pour informer le consommateur du mode d'abattage de la viande, que ce soit par un étiquetage particulier pour la viande vendue dans les commerces ou par une indication particulière pour la viande servie dans les restaurants.

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Timeline

  1. 18 August 2026

    Question

    Source: dateQuestion

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