France · Question · Question écrite
17736
Question 17736 — consommation
Introduced
18 August 2026
Last action
18 August 2026 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture
Source updated
18 August 2026
Summary
M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'affichage de l'origine de la viande en magasin et dans les restaurants. Si l'abattage rituel sans étourdissement est toléré par les autorités sanitaires françaises du fait de la réglementation européenne CE 1099/2009, aucune information à ce sujet n'est systématiquement donnée au consommateur lorsqu'il consomme de la viande, ne lui permettant pas d'avoir pleinement connaissance du produit consommé. Il souhaite donc savoir si une évolution de la réglementation est envisagée pour informer le consommateur du mode d'abattage de la viande, que ce soit par un étiquetage particulier pour la viande vendue dans les commerces ou par une indication particulière pour la viande servie dans les restaurants.
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Timeline
18 August 2026
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 18 August 2026
Sponsors
- Michel Guiniot · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE17736
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE17736
- france · QANR5L17QE17736 · source updated 18 August 2026