Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

17746

Question 17746 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

14 May 2024

Last action

14 May 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

14 May 2024

Summary

Mme Félicie Gérard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des tuiles solaires, aussi appelées tuiles photovoltaïques. Dans l'objectif de produire de l'électricité renouvelable, de plus en plus de Français se tournent vers les tuiles solaires qui présentent des avantages, notamment esthétiques, face aux panneaux photovoltaïques. Ces tuiles ont un réel intérêt dans la recherche de solutions alternatives pour produire de l'énergie verte. Cependant la pratique reste récente et marginale, ce qui soulève des questions quant à l'encadrement des professionnels pratiquant les poses de tuiles, ainsi que sur les aides pouvant être accordées. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement prévoit des mesures pour encadrer au mieux l'achat, la pose et l'utilisation des tuiles photovoltaïques.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 14 May 2024

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.