Question 17770 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact préoccupant de la récente baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). La baisse des NPEC augmente les coûts pour les centres de formation d'apprentis (CFA) et ce d'autant plus dans le milieu de l'artisanat. Cette politique d'austérité est effectivement désastreuse pour l'artisanat, alors que les enjeux actuels de relocalisation et de souveraineté posent comme nécessité première le renforcement de la main-d'œuvre artisanale française. Par ailleurs et à titre d'illustration, à la suite de la réforme du 8 septembre 2023, le NPEC du baccalauréat professionnel « maintenance véhicules » dans un CFA de la 8e circonscription d'Ille-et-Vilaine a diminué de 10 %. Cette baisse significative a entraîné une augmentation du nombre d'étudiants minimums nécessaires pour maintenir l'ouverture de ce baccalauréat professionnel. Pourtant, ce diplôme est essentiel, car le métier de mécanicien a été identifié comme l'un des métiers en forte demande lors d'une récente étude menée par France Travail. Par ailleurs, l'augmentation du nombre d'apprentis minimums par formation entraîne une dégradation des conditions de travail pour les personnels des CMA, qui, par ailleurs sont exclus de l'automatisation du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), tout en détériorant le suivi personnalisé des étudiants. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour sauvegarder le réseau des CMA, piliers de la promotion de l'artisanat français, de la formation par apprentissage et du soutien à l'économie de proximité.

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1. 14 May 2024

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