Question 17770 — sécurité des biens et des personnes

Summary

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée par le Syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France relative à la création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours. En effet, pendant les feux de forêt qui ont touché la France entière durant l'été 2026, de nombreux bénévoles sont venus spontanément apporter leur aide aux services de secours. Cette mobilisation des citoyens français s'est manifestée depuis les bases arrière, auprès des déplacés et des sinistrés, jusqu'au cœur de l'incendie pour éteindre les flammes et empêcher les reprises de feu. Les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires ont salué unanimement cet engagement qui, dans bien des cas, a été déterminant. C'est pourquoi face à la multiplication, à l'ampleur et à l'intensité des feux de forêt, ainsi qu'à l'intensification des risques naturels en général, le Syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France propose la création d'une réserve nationale avec une composante d'intervention et une autre de renfort et de soutien et ce, après en avoir vérifié la pertinence lors d'une opération de recensement national des compétences et moyens disponibles en situation de crise. Il s'agirait ici d'une structure nationale reposant sur des personnes déjà formées dont les compétences pourraient être facilement mobilisées en matière de sécurité civile. L'objectif est de coordonner, au niveau national, des citoyens qui ont déjà des compétences ou une expérience lors d'évènements exceptionnels. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend examiner cette proposition et quelle suite il envisage de lui réserver.

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Timeline

1. 18 August 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 15 September 2026

   Réponse

   L'organisation actuelle des réserves, opérationnelles ou civiques, le volontariat au sein des SDIS et le bénévolat au sein des associations agréées de sécurité civile permettent à tous les citoyens souhaitant s'engager de le faire selon leur domaine de compétence et leur disponibilité : dans le domaine de la sécurité civile, au niveau communal, il est possible pour un citoyen de s'engager auprès d'une réserve communale de sécurité civile (RCSC) ou encore d'un comité communal feu de forêt ; à l'échelle départementale, les services d'incendie et de secours (SIS), au-delà du volontariat, ont la possibilité d'instituer une réserve citoyenne, assurant entre autre les actions de soutien aux intervenants ; enfin, les associations agréées de sécurité civile permettent également aux citoyens de s'engager bénévolement sur des dispositifs de grande ampleur. Créer une nouvelle réserve, à l'échelle nationale ne correspondrait pas au principe de subsidiarité qui est nécessaire dans une telle crise. Par ailleurs, les échelons zonal et national assurent déjà la mobilisation et la coordination des renforts extra-départementaux.  Le véritable enjeu réside donc dans la promotion et la valorisation des engagements dans les dispositifs actuels et existants qui sont des déclinaisons de la réserve civique issue de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, prévue pour permettre à toute personne volontaire de s'engager à titre bénévole et occasionnel dans des missions d'intérêt général.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 15 September 2026

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• Question

  text · FR · 18 August 2026

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