Question 17791 — institutions sociales et médico sociales

Summary

Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès aux structures de rééducation et aux solutions d'accompagnement adaptées pour les personnes âgées en perte d'autonomie. De nombreuses familles sont aujourd'hui confrontées à des situations particulièrement préoccupantes lorsqu'un proche âgé, à l'issue d'une hospitalisation, nécessite une prise en charge en établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) ou dans une structure adaptée à son état de santé. Faute de places disponibles ou en raison d'un état de santé jugé insuffisamment stabilisé, certains patients ne peuvent être admis dans ces établissements, alors même qu'un retour à domicile n'est pas envisageable dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Ces situations placent les familles dans une profonde détresse. Elles doivent, dans l'urgence, rechercher des solutions alternatives souvent inexistantes, tout en assumant des responsabilités qui dépassent leurs capacités matérielles, financières ou humaines. Elles conduisent également à des hospitalisations prolongées ou à des ruptures de parcours de soins préjudiciables tant pour les patients que pour le fonctionnement de l'hôpital. Le vieillissement de la population et l'augmentation du nombre de personnes âgées en perte d'autonomie rendent cette problématique de plus en plus fréquente sur l'ensemble du territoire. Les tensions sur les capacités d'accueil des établissements de soins médicaux et de réadaptation, comme des établissements médico-sociaux, soulignent la nécessité d'améliorer la fluidité des parcours de prise en charge et de renforcer les dispositifs d'accompagnement des familles. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'augmenter les capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation, de sécuriser les parcours des personnes âgées en perte d'autonomie à la sortie de l'hôpital et d'éviter que des patients particulièrement vulnérables ne se retrouvent sans solution adaptée en raison de l'insuffisance de l'offre disponible.

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1. 25 August 2026

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