Question 1781 — droit pénal

Records

Official question 1781 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 1 May 2014

   Réponse

   ABOLITION DE LA PEINE DE MORT ET CONDAMNATIONS EN ÉGYPTE M. le président. La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. M. Alain Tourret. Monsieur le Premier ministre, la peine de mort reste le symbole éhonté de la barbarie. La France, patrie des droits de l'Homme, s'est engagée, bien tard d'ailleurs, en 1981, dans l'abolition et le discours de Robert Badinter restera pour nous tous et pour toujours une référence. La peine de mort continue d'être appliquée dans une grande démocratie, les États-Unis d'Amérique, et la mise à mort hier, en Oklahoma, s'est révélée être une torture aussi raffinée qu'insupportable, digne du supplice de la roue sous l'ancien régime. Aujourd'hui, nous apprenons que 683 partisans de l'ancien président égyptien, M. Morsi, viennent d'être condamnés à mort. Ce procès de masse est l'un des plus grands procès de l'histoire contemporaine. Le tribunal égyptien a empêché les avocats de la défense de seulement prendre la parole. Ce verdict immonde a été condamné par l'ONU, l’Union européenne et notre ministre des affaires étrangères, notre ami Laurent Fabius, qui a rappelé à cette occasion son opposition à la peine de mort. L'Égypte, qui exécutait rarement ses condamnés à mort, se prépare, selon Amnesty international, à rendre effectives ces condamnations. La France doit s'engager résolument contre la peine de mort, aller au-delà des condamnations de principe. Elle doit devenir le symbole mondial de l'abolitionnisme. Elle doit lutter de toutes ses forces pour l'abolition universelle de la peine de mort. Est-ce bien la volonté du Gouvernement ? Quelles mesures compte-t-il prendre ? Il serait particulièrement significatif, monsieur le Premier ministre, que vous vous rendiez en personne au mois de juin prochain à Madrid, à l'occasion du congrès mondial contre la peine de mort, avec une délégation de tous les groupes de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le député, s'agissant de la peine de mort, la position de la France c'est non ! C'est non partout, et quelles que soient les circonstances – et je pense que tous les groupes partagent cette position. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.) C'est un trait constant de la diplomatie française à travers la diversité des gouvernements. Vous qui suivez cette question avec beaucoup d'attention et de passion, vous savez que nous menons toute une série d'actions en ce sens. En particulier, nous étions co-organisateurs, l'an dernier, du congrès de Madrid et, au début de chaque session de l'assemblée générale des Nations unies, nous sommes là pour rassembler autour de nous, du moins nous nous y attachons, le maximum de pays. J'en viens à la situation en Égypte : 683 condamnations à mort viennent d'être prononcées. J'ai demandé à notre chargé d'affaires qui le fera cet après-midi même, de mener au Caire une démarche spécifique auprès du gouvernement égyptien pour lui dire que, quelles que soient les difficultés que nous connaissons et qui sont immenses, quelles que soient les oppositions qui ont existé, ce type de condamnations prononcées à l'abattage, si je puis dire, n'est absolument pas acceptable, ni là-bas ni dans aucun pays du monde. On ne construit pas la paix civile avec des exécutions de masse, fussent-elles prononcées par les tribunaux. On construit la paix par la réconciliation et cela vaut pour l'Égypte comme pour toutes les nations du monde. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)

   Source: dateReponse

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